Avance remboursable pour les PME

Présentation

Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.

Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel. Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.

Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.

- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME selon la définition européenne en vigueur : - ayant plus de 3 années d'existance ; - ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.

Montant et forme

Prêt ou avance

Le financeur ne précise pas de montant.

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CONCARNEAU, ELLIANT, MELGVEN, NEVEZ, PONT-AVEN, ROSPORDEN, SAINT-YVI, TOURCH et TREGUNC