Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc. Ne sont pas éligibles :

acquisitions foncières et immobilières ; auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ; opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg : justifiant d’une immatriculation au RNE ; disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ; situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ; ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ; réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; professions libérales règlementées ; industries.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BOURNEZEAU, CHANTONNAY, ROCHETREJOUX, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, SAINT-PROUANT, SAINT-VINCENT-STERLANGES et SIGOURNAIS