Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

- Construction de nouveaux locaux ;- Acquisition de terrains achetés auprès d'acteurs privés ;- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;- Extension d’un bâtiment existant. Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 20 000 € HT.

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €.

- Entreprise Individuelle ou un Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ; - PME/PMI, au sens communautaire du terme, c’est-à-dire qui emploie moins de 250 salariés, qui effectue moins de 50 M€ de CA ou moins de 43M€ de total de bilan et qui n’appartient pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes (après consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25%) ; - Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne. Les professions libérales pourront être éligibles à titre exceptionnelle si le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire et sa population.   Secteurs éligibles :

industrie ; artisanat ; commerce ; prestation de services ; tourisme.

Ne sont pas éligibles : Micro-entreprises / Auto-entreprises ; Entreprises en difficulté au sens de la commission européenne : procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BRIOD, CESANCEY, CHILLE, CHILLY-LE-VIGNOBLE, CONDAMINE, CONLIEGE, COURBOUZON, COURLANS, COURLAOUX, L'ETOILE et 14 autres