CC du Grand Saint-Emilionnais · Subvention ou prix

Aide aux investissements immobiliers

Votre entreprise est-elle éligible ?

Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.

Présentation

Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.

Dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant, lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.

TPE inscrites au RNE : se situant en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;* propriétaire de son bâtiment et y exerçant son activité.

Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 75 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Clôture le 01/12/2027

Territoire

Commune : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, BELVES-DE-CASTILLON, FRANCS, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES et 12 autres