Prêt TPE

Présentation

Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.

Immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.) ; Besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.).

Prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €. La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Entreprises : autonomes au sens de la réglementation européenne. ayant plus de deux ans d'existence. réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1) ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.

Ne sont pas éligibles : sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ; production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ; professions libérales réglementées ; structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ; établissements ou organismes publics.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie
• Difficultés et rebond
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 15 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur