Aide au classement des hébergements touristiques

Présentation

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.

Coût de la visite de classement.

Plafond de dépenses éligibles : 300 €. L'hébergeur devra : s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans ; justifier de l’obtention du classement en vue de solliciter le versement de la subvention.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 240 €

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAPELLE-SPINASSE, CHAUMEIL, DARNETS, EGLETONS, LE JARDIN, LAFAGE-SUR-SOMBRE, LAPLEAU, LAVAL-SUR-LUZEGE, MARCILLAC-LA-CROISILLE et 10 autres