Garantie Innovation

Présentation

Développer l'innovation au sein d'une entreprise.

Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.) ; Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.).

Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %.  Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises.

PME et TPE innovantes de plus de trois ans.

Ce qu’elle finance

• Innovation et R&D

Montant et forme

Garantie

Jusqu’à 1 500 000 €

Taux d’aide : 60 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France