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Union européenne · Subvention ou prix

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"

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Présentation

Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ; Permettre aux petits producteurs de se diversifier ; Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ; Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ; Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

- Volet production - commercialisation : Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019) ; Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art ; Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole ; Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité ; Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles ; Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux ; Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.

- Volet innovation : Accompagner la création de ressourceries ; Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets ; Accompagner le développement d’innovations de rupture ; Accompagner le développement de start up sur le territoire ; Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ; Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ; Coopératives ou sociétés coopératives ; Gestionnaires forestiers ; Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ; Groupement d’intérêt économique.

Ce qu’elle finance

  • Création ou reprise
  • Transmission ou cession
  • Immobilier et aménagement
  • Croissance et trésorerie
  • Innovation et R&D
  • Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Territoire non précisé