Aide à la modernisation des commerces

Présentation

Renforcer l’attractivité de l’appareil commercial du territoire, conforter les commerces de proximité, accompagner la diversification de l’offre commerciale et contribuer à l’embellissement des centres-villes.

Rénovation des façades, vitrines et enseignes ; Modernisation des locaux commerciaux ; Renouvellement d’équipements professionnels ; Amélioration de l’efficacité énergétique des locaux ; Elargissement de l’usage numérique ; Sécurisation et accessibilité des locaux à tous les publics ; Aménagement des véhicules de tournées (hors acquisition) ; Diagnostics obligatoires avant travaux.

Ne sont pas éligibles : acquisition, construction et extension de locaux ; achat d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail commercial ou le versement d’un pas de-porte ; travaux au sein du logement de l’exploitant ; investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production ; opérations limitées au développement du numérique ; dépenses courantes ou de renouvellement de matériel ; distributeurs automatiques ; aménagement de zones de stationnement.

Les dépenses doivent être comprises entre 3 000 € HT et 30 000 € HT.

Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en : 2026 : le montant de l’aide s’élève à 40 % de la dépense hors taxes ; 2027 : le montant de l’aide s’élève à 30 % de la dépense hors taxes.

Ces taux sont accordés sur les communes de Barentin, Limésy, Pavilly et Villers-Écalles et divisés par deux sur les 5 autres communes de Caux-Austreberthe.   Co-financement :

pour les entreprises de plus de 3 ans : co-financement entre la  Communauté de communes Caux-Austreberthe et la Région Normandie ; pour les entreprises de moins de 3 ans : financement uniquement par la  Communauté de communes Caux-Austreberthe.

Entreprise commerciale ou artisanale : sédentaire ; immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) ; implantée dans un centre-ville et disposant d’une devanture commerciale ; réalisant un chiffre d’affaires qui n’excède pas 1 000 000 d’euros hors taxes ; réalisant la majorité de son chiffre d’affaires auprès de particuliers ; présentant une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; ayant une surface de vente inférieure à 400m² ; engagée dans une démarche vertueuse en matière environnementale et énergétique (sobriété énergétique, matériaux de qualité, maîtrise des fluides, etc.).

Ne sont pas éligibles : entreprises implantées dans une zone d’activité ; commerces éphémères ; professions libérales ; professions médicales et paramédicales ; agences de prestation de service (auto-école, immobilier, voyage, service à la personne, etc.) ; activités financières (banque, assurance, etc.) ; commerce de gros, succursales et locaux basés sur la livraison (dark-stores) ; laveries automatiques ; entreprises ne respectant pas la réglementation accessibilité PMR (locaux accessibles ou dérogation préfectorale) à l’issue des travaux.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Énergie et eau
• Transition numérique

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : BARENTIN, EMANVILLE, GOUPILLIERES, LIMESY, PAVILLY, SAINTE-AUSTREBERTHE et VILLERS-ECALLES