Prêt Croissance Transmission

Présentation

Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise.

Transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ; Acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise ; Reprise du fonds de commerce.

L'entreprise devra être reprise : soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ; soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.

Prêt : compris entre 50 000 € et 5 000 000 € ; d’une durée de 3 à 7 ans ; avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum ; dont le montant ne pourra excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ; à taux fixe selon barème en vigueur ; avec frais de dossier représentant 0,40 % minimum du montant du prêt ; sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit ; avec assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.

TPE, PME et ETI : créées depuis plus de 3 ans ; pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Transmission ou cession

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 5 000 000 €

Taux d’aide : 40 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France