Aides à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ; Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène

Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugées stratégiques pour son territoire. L'aide peut aussi être versée :

au maitre d’ouvrage, public ou privé, qui la répercute intégralement à l’entreprise ; à une société à vocation immobilière (SCI), le capital de cette dernière devra être détenu majoritairement (plus de 51 %) par le ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise bénéficiaire de l’aide et utilisatrice du bien immobilier concerné par le projet.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 200 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BALARUC-LES-BAINS, BALARUC-LE-VIEUX, BOUZIGUES, FRONTIGNAN, GIGEAN, LOUPIAN, MARSEILLAN, MEZE, MIREVAL, MONTBAZIN et 4 autres