CC Sisteronais-Buëch · Subvention ou prix

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).

Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel. L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).

Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise. Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB) Ne sont pas éligibles : personnes physiques.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 500 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AUTHON, BAYONS, BELLAFFAIRE, LE CAIRE, CHATEAUFORT, CLAMENSANE, ENTREPIERRES, FAUCON-DU-CAIRE, GIGORS, MELVE et 50 autres