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Région Normandie · Prêt ou avance

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel

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Présentation

Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,

Dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, à la suite d’un sinistre exceptionnel comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.

Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.

Prêt à taux zéro : sans garantie ; d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ; versé en une fois. à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.

Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc.).

Ce qu’elle finance

  • Difficultés et rebond
  • Croissance et trésorerie
  • Investissement productif

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 100 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie