Aide aux jeunes entreprises innovantes

Présentation

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.

Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.

Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet. Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.

Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT : dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ; plafonnée à 300 000 €.

En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.

Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ; SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 300 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BONCOURT-SUR-MEUSE, BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BRIXEY-AUX-CHANOINES, BROUSSEY-EN-BLOIS, BUREY-EN-VAUX, BUREY-LA-COTE, CHALAINES, CHAMPOUGNY, CHONVILLE-MALAUMONT et 41 autres