Chèque transition du tissu économique

Présentation

Soutenir les projets de transitions environnementale et énergétique.

Projets visant à : réduire la facture énergétique ; favoriser la mobilité durable et diminuer le recours aux énergies fossiles, favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet.

Dépenses éligibles : investissements relevant de la réduction de la facture énergétique (de typologie froid commercial et/ou éclairage) ; investissements relatifs à la mobilité durable (acquisition d’un véhicule utilitaire léger ou d’un vélo-cargo à usage utilitaire) ; équipements en vue de favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet (tri, optimisation de la gestion et de la réutilisation des déchets ; réduction et réemploi des emballages à usage unique).

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 4.000 € HT.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (5 000 € pour l'acquisition de véhicules propres).

Société ou entreprise individuelle (sont visés notamment les artisans et commerçants) ; SCOP / SCIC ; Structure d’Insertion par l’Activité Économique – SIAE (Entreprise d’Insertion, Atelier Chantier d’Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion) ; Entreprise Adaptée (EA) ou Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).

Ce qu’elle finance

• Énergie et eau
• Transition écologique
• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Grand Est