Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées

Présentation

Accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.

Equipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, etc.) ; Equipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, etc.) ; Equipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières, etc.) ; Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants) ; Construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation ; VRD (voiries, réseaux, divers) ; Ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles ; Dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.

Subvention plafonnée à : 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles ; 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers) ; 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.

Entreprises de l’économie conventionnelle ; Collectivités locales.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 500 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur