Aide aux créateurs

Présentation

Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal.

Investissements de contraintes induits notamment par l’application de normes sanitaires et les normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l’outil de production permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité ; Investissement de capacité qui permet la satisfaction d’une clientèle plus nombreuse ; Véhicules industriels de types « camion benne », véhicules ateliers ou totalement dédié à l’activité professionnelle avec un aménagement intérieur spécifique, (véhicules de tournées aménagés pour la vente de produits alimentaires / Véhicules « atelier » avec un aménagement spécifique indispensable à l’activité ; Outillage et mobilier spécifique à l’activité professionnelle, d’un montant supérieur à 500 € H.T. Il est possible de réaliser des groupes de matériel d’un même type permettant de dépasser le seuil de 500 € HT ; Prise en compte des achats de matériaux, lorsque l’entreprise réalise elle-même les travaux (ces derniers doivent être en lien direct avec le corps de métier de l’entreprise) ; Prise en compte des coûts de transfert ou de déménagement ; Fonds de commerce en cas de reprise (uniquement pour le matériel) ; Logiciels informatiques permettant d’accroitre la productivité de l’entreprise (hors gestion), la création d’un site internet dédié exclusivement à l’activité de l’entreprise ; Signalétique ; Etudes de marché.

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles :

acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.) ; acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ; projets immobiliers portés par une SCI ; dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ; achat de véhicules standards ; consommables ; achat de terrain en vue de construire.

L'entreprise devra s’engagre à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et à maintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.

Subvention représentant :- 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ;- 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 € : si création d’emploi sous forme d’un CDI, CDD d’au moins un an, ou d’un contratd’apprentissage ;si projet innovant ;si investissement permettant la réalisation d’économies d’énergie ;si investissement permettant le développement de filières locales et l’utilisation deressources locales ;lorsque le créateur a moins de 30 ans ;lorsque le créateur est une femme.  Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Tout créateur : souhaitant créer son entreprise avec inscription à la CCI ou CMA ; ayant son siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises ; de moins de 6 mois.

Ne sont pas éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; Professions libérales ; Agences immobilières ; Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ; Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ; Commerce de gros, négoce ; Commerce de détail de plus de 300 m² ; Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL, ATTIGNY, AUBONCOURT-VAUZELLES, BAALONS, BARBAISE, BOULZICOURT, BOUVELLEMONT, CHAGNY, CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, CHAPPES et 84 autres