CC de la Porte de Dromardèche · Subvention ou prix
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
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Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.
Installation en centre-ville. Sont prioritaires : l'installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ; Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ; Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ; Hors zone commerciale et galerie commerciale ; Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).
Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière :
1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ; 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ; 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés.
Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H
Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ; ayant une surface de vente de 300 m² maximum ; inscrites au RNE ; en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ; disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ; occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ; ayant une activité à l’année ; respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire.
Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales ; activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).
Montant et forme
Subvention ou prix
Le financeur ne précise pas de montant.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ANDANCE, ARRAS-SUR-RHONE, CHAMPAGNE, ECLASSAN, OZON, PEYRAUD, SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, SARRAS, ALBON, ANDANCETTE et 25 autres