Aide à la rénovation des vitrines de boutiques

Présentation

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.

Rénovation de vitrines de boutique.

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €. Suppléments :

10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ; 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.

Commerces et artisans : du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ; inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution). Ne sont pas éligibles :

pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ; professions libérales inscrites à la CCI en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux activités de tourisme.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 2 500 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : PAULHAC, AGNAT, AUTRAC, BEAUMONT, BLESLE, BOURNONCLE-SAINT-PIERRE, BRIOUDE, CHANIAT, COHADE, ESPALEM et 18 autres