Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Présentation

Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.

Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.  Ne sont pas éligibles :

financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ; auto-construction ; frais d'acte ;  simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; travaux commencés avant l'attribution de l'aide.

Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €. L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Bénéficiaires prioritaires : PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires  Commerces indépendants.

Sont également éligibles : commerces et services de proximité ; entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ; entreprises artisanales (de production ou d'art) ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public ;  sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions).

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées ;  entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 1 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGREMONT, BAZARNES, BEINE, BERU, BESSY-SUR-CURE, CARISEY, CHABLIS, LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE, CHEMILLY-SUR-SEREIN, CHICHEE et 25 autres