Aide à l'innovation numérique

Présentation

Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

- Achat d’équipements et de machines robotiques ; - Frais liés à l’obtention : d’un brevet français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ; d’un brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB).

Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ; Frais obtention brevet FR et/ou UE : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Entreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

Codes NAF éligibles : 28.1 : fabrication de machines d’usage général ; 28.2 : fabrication d’autres machines d’usage général ; 28.3 : fabrication de machines agricoles et forestières ; 28.4 : fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils ; 28.9 : fabrication d’autres machins d’usage spécifique.

Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Clôture le 01/12/2027

Territoire

Commune : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, BELVES-DE-CASTILLON, FRANCS, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES et 12 autres