Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Présentation

Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ; Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ; Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ; Equipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions). Véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Personne physique ou morale de droit privé : justifiant d’une inscription au RNE (hors auto-entrepreneurs) ; en cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ayant un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ; exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ; disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ABBEVILLE-LES-CONFLANS, AFFLEVILLE, ALLAMONT, ANOUX, AUBOUE, AVRIL, LES BAROCHES, BATILLY, BECHAMPS, BETTAINVILLERS et 31 autres