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ADEME · Subvention ou prix

Appel à Manifestations d’Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé"

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Présentation

Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin.

Thématiques de l'appel : Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien ; Gestion et décarbonation des flottes de véhicules ; Mobilité employeur (déplacements domicile–travail et professionnels) et politique RSE-volet mobilité en lien avec la qualité de l’air ; Rationalisation conjointe des politiques d’aménagement et de mobilité et de qualité de l’air ; Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre) ; Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises.

Projets éligibles : Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles ; diagnostics ; Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale ; Actions d’animation, de sensibilisation ou d’accompagnement au changement de pratiques.

Pour chaque type de projet, les dépenses sont plafonnées à 40 000 €.

Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets ; 50 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide au changement de comportements ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance.

Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, Pays, Départements etc.) ; Associations ; Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation ; Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité ; Employeurs publics ou privés.

Ce qu’elle finance

  • Transition écologique
  • Conseil et accompagnement
  • Innovation et R&D
  • RSE et impact

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2026

Territoire

Région : Occitanie