Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

Présentation

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Investissements amortissables, hors location, crédit-bail et leasing : d'optimisation énergétique, liés au numérique, à la prise en compte du handicap, de rénovation des locaux, d'équipements destinés à assurer la sécurité du local, de matériels neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur.

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Chalinargues. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente accessible au public inférieure à 150 m² ; en phase de création, de reprise ou de développement ; indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 15 000 €

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALBARET-LE-COMTAL, ARZENC-D'APCHER, BRION, CHAUCHAILLES, LA FAGE-MONTIVERNOUX, FOURNELS, NOALHAC, SAINT-JUERY, SAINT-LAURENT-DE-VEYRES et TERMES