Aide aux professionnels de santé

Présentation

Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.

Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ; Honoraires : maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte ; Acquisition de terrain (si construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année) ; Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans.

Le bénéficiaire devra : ne pas avoir fait l’objet d’aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ; réaliser sa première installation en zone déficitaire ; s'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire ; ne pas engager de dépenses avant la demande ; être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité.

Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ; Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ; Acquisition de terrain : Si l’entreprise achète un terrain en zone d’activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.

Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ; Sociétés immobilières détenues par des professionnels  de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ; Centres de santé définis à l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BOUDOU, CASTELSARRASIN, DURFORT-LACAPELETTE, LIZAC, MOISSAC et MONTESQUIEU