Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Amiante

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Présentation

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ; Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ; Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ; Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ; respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France