Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Présentation

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels. Ne sont pas éligibles :

tout projet d’hébergement touristique ou location saisonnière sauf l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air pour sa partie immobilière tels que bâtiments d’accueil et de confort ; tout projet de diversification agricole ; mises aux normes hors assainissement.

Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €. L'entreprise bénéficiaire devra :

être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création) ; justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de communes ; s’engager à la création et/ou au maintien d’emplois.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 €. Un projet portant exclusivement sur de la rénovation de bâti existant pourra bénéficier d’un bonus de 5 % calculé sur le montant de l’assiette subventionnable - avec un maximum de 45 000 €. Le plafond de subvention porté à 90 000 € peut être utilisé par la même entreprise pour mener à bien différents projets pouvant être éligible au dispositif, pendant une période de 5 ans.

Entreprises inscrites au RNE ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :

industrie ; services à l’industrie ; artisanat.

Les activités commerciales sont éligibles si : elles comportent le renforcement de l’économie identitaire du territoire ou qu’elles aident à maintenir le dernier commerce alimentaire dans une commune ; la surface commerciale (surface de vente) est inférieure ou égale à 400 m² ; elle n’est pas directement gérée par une enseigne.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : entreprises agricoles portant des activités pêche, aquaculture, production agricole primaire ; entreprises de production et distribution d’énergie; entreprises portant des activités de construction navale, transport, sidérurgie et fibres synthétiques ; entreprises en difficulté ; entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 90 000 €

Taux d’aide : 15 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BROMMAT, CAMPOURIEZ, CANTOIN, CASSUEJOULS, CONDOM-D'AUBRAC, CURIERES, FLORENTIN-LA-CAPELLE, HUPARLAC, LACROIX-BARREZ, LAGUIOLE et 11 autres