Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Présentation

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

- Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :

Électrique ; Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ; Hydrogène ;

- Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ; - Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.   Sont éligibles :

achat neuf ou d'occasion location Longue Durée (LLD) ; location avec Option d’Achat (LOA).

Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Subvention : pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ; cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes) ; pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

- Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :

Microentreprises ; Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ; SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ; Professions libérales ; Coopératives d’activités et d’emplois ; Commerçants non sédentaires ; Associations.

- Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 18 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BRESSON, BRIE-ET-ANGONNES, CHAMPAGNIER, CHAMP-SUR-DRAC, CLAIX, CORENC, DOMENE, ECHIROLLES, EYBENS, FONTAINE et 39 autres