Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente

Présentation

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.

Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ; Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ; Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ; travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR).

Le bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; ne pas occuper à titre précaire ses locaux ; s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ; exercer son activité à titre principal ; avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP.

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.

Subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 €.

Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine :

entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ; entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m².

Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation, conseil, bureaux d’études ; activités pour la santé humaine ; commerces de gros (négoce) ; crèches et micro-crèches ; activités agricoles.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : SAINT-QUENTIN