CC des Monts de Gy · Subvention ou prix

Aide à l'immobilier d'entreprise

Votre entreprise est-elle éligible ?

Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.

Présentation

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Acquisition : Construction, extension ou travaux de rénovation ; Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.

Les entreprises devront : être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ; s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ; 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions). Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce. Ne sont pas éligibles :

auto-entrepreneurs ; professions libérales.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BUCEY-LES-GY, CHARCENNE, CHOYE, CITEY, FRASNE-LE-CHATEAU, GY, VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES, VANTOUX-ET-LONGEVELLE, VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE et VELLOREILLE-LES-CHOYE