Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France

Présentation

Soutenir la souveraineté économique et industrielle du territoire ; Faciliter l’accès au financement des entreprises stratégiques (trésorerie, BFR, investissements immatériels) ; Renforcer la résilience et la performance des PME et ETI régionales ; Accompagner les entreprises dans leur développement sur des marchés liés à la défense.

Ce dispositif est cofinancé par la région Hauts-de-France et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027.

Besoin en fonds de roulement (BFR) ; Investissements immatériels ; Investissements matériels à faible valeur de gage.

Prêt : compris entre 50 K€ et 500 K€ ;d'une durée de 7 à 10 ans avec différé.  Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises jusqu'à 500 salariés  : financièrement saines et de plus de 3 ans ; implantées en Hauts-de-France ou souhaitant s’y installer ; intervenant dans les secteurs de la défense ou de la souveraineté (industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité, etc.).

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie
• Investissement productif
• Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 500 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Hauts-de-France