Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Subvention ou prix

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

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Présentation

Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.

Etude : recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques, essais pilote, etc. ; Travaux contre la pollution toxique (action collective) : technologie sans rejets, mise en place ou amélioration de dispositif d'épuration, réduction des pollutions des eaux de pluie, etc. ; Travaux contre la pollution accidentelle : installation de bacs de rétention, d'abri de stockage, de bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie, etc.

Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.

Subvention représentant : 70 % des dépenses éligibles pour les PME ;40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises de toutes tailles.

Ce qu’elle finance

Transition écologique
Investissement productif
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMAGNEY, AUDEUX, AUXON-DESSUS, AVANNE-AVENEY, BESANCON, BEURE, BONNAY, BOUSSIERES, BRAILLANS, BUSY et 59 autres