Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants

Présentation

Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.

Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d’innovation. Cette aide est donc pensée comme une incitation à proposer des indemnités de stage allant au-delà de la gratification minimum légale et s’alignant sur les conditions proposées par ailleurs. Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés. Sont éligibles les de fin d’étude, niveau Bac+5 / Master II (ex : écoles d’ingénieurs, de management, etc.), exclusivement dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d’innovation au sein et pour le compte de l’entreprise d’accueil. La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée de son stage, hors frais annexes.

Le stage concerné doit être d’une durée minimum de 4 mois et la rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être supérieure ou égale à 1000 € par mois. Les stagiaires seront obligatoirement rattachés à un établissement localisé sur le territoire de la CCPA.

Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.

Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de  recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles. Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : L'ABERGEMENT-DE-VAREY, AMBERIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY, AMBUTRIX, ARANDAS, ARGIS, BENONCES, BETTANT, BLYES, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE et 41 autres