Aide levier

Présentation

Aider à la création et à l’installation d’entreprises ; Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation ; Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Dépenses immatérielles : Conception d’outils de communication et d’outils numériques ; Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants) ; Honoraires de maîtrise d’œuvre.

Dépenses matérielles : Matériel et équipements ; Outils de communication ; Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ; Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).

Subvention représentant  20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 000 €.

TPE et PME : des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ; ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ; ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais ; bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales , ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal.

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel.  Les associations sont éligibles :

au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ; ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles : Les micro-entrepreneurs, activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de premièrenécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ; activités de vente par correspondance.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Transmission ou cession
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique
• Croissance et trésorerie

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALZON, ARPHY, ARRE, ARRIGAS, AULAS, AUMESSAS, AVEZE, BEZ-ET-ESPARON, BLANDAS, BREAU-ET-SALAGOSSE et 12 autres