Région Guadeloupe · Avantage fiscal ou social

Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement.

Le montant plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes consommant du gazole.

- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d’eau de mer.

Ce qu’elle finance

Croissance et trésorerie

Montant et forme

Avantage fiscal ou social

Jusqu’à 0 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Département : GUADELOUPE