Ministère du Travail et des Solidarités · Subvention ou prix
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
Votre entreprise est-elle éligible ?
Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.
Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
Est éligible l'embauche d'un salarié : en poste à la date du 1er janvier 2025 ; affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.
Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ; soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.
Ce qu’elle finance
- Recrutement et formation
Montant et forme
Subvention ou prix
Le financeur ne précise pas de montant.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Toute la France