Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) · Subvention ou prix

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

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Présentation

Venir en aide aux indépendants actifs victimes de catastrophes et d'intempéries.

Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.

La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.

Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur. Pour les travailleurs indépendants directement touchés par l’incendie de leur entreprise et/ou de leur habitation personnelle, l’aide d’urgence du CPSTI peut aller jusqu’à 8000 € selon le niveau de destruction des locaux professionnels et/ou de l’habitation principale (qu’elle soit ou non siège de l’entreprise). Il s’agit de mesures exceptionnelles qui s’inscrivent dans le temps et applicables jusqu’en septembre par rapport aux incendies de juillet.

Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries. Ce dispositif vient notamment en aide aux travailleurs indépendants touchés par les incendies survenus en juillet 2026 en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Corse ainsi que les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes début et mi-juillet.

Ce qu’elle finance

Difficultés et rebond

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 8 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France