Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

Présentation

Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial : acquisition de locaux et frais annexes ; aménagement et rénovation.

Ne sont pas éligibles : acquisition du fonds de commerce ; travaux de reconstruction après sinistre ; dépenses de matériel ; coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.

L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.

Entreprise commerciale ou artisanale : avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ; exerçant une activité à l’année ; implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ; en phase de création ou de reprise ou de développement.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGUES-VIVES, ALAIRAC, ALZONNE, ARAGON, ARQUETTES-EN-VAL, ARZENS, AZILLE, BAGNOLES, BERRIAC, BOUILHONNAC et 63 autres