Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Présentation

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis

L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide. Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Entreprises industrielles : ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ; ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ; ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ; n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise. Ne sont pas éligibles des secteurs :

du commerce et des services ; des professions règlementées ou assimilées ; primaire agricoles ; des activités financières ; du transport routier ou de marchandises ; des bureaux d'étude.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 15 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AVESNES-LES-AUBERT, BAZUEL, BEAUMONT-EN-CAMBRESIS, BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, BERTRY, BETHENCOURT, BEVILLERS, BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BRIASTRE, BUSIGNY et 36 autres