Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Présentation

Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire. Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme ; Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme.

Dépenses éligibles : Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs ; Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes ; Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.

Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ; mobilier ; travaux d’entretien ; décoration.

Les bénéficiaires devront : avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ; adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux) ; avoir un projet portant sur deux chambres minimum ; avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ; s'engager à louer pendant 5 ans minimum ; ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ; adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire ; payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ; transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.).

Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après :

projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum) ; projet visant l’obtention d’un écolabel ; projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps ; projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire.

- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé.  Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé.  Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ; Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.

Ne sont pas éligibles : SCI.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARLAY, BLETTERANS, BLOIS-SUR-SEILLE, BOIS-DE-GAND, BONNEFONTAINE, CHAMPROUGIER, CHAPELLE-VOLAND, LA CHARME, LA CHASSAGNE, CHATEAU-CHALON et 44 autres