Aide aux investissements pour les restaurateurs

Présentation

Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.

Projet global de tout ou partie de l’établissement ou création d’un nouvel établissement. Sont financés :

missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ; audits énergétiques : travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ; équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie » ; agencement et achat de cuisine professionnelle ; assainissement et réseaux ; recours aux énergies renouvelables ; abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ; mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.

Ne sont pas éligibles : biens mobiliers ; travaux réalisés par des entreprises.

Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.Les bénéficiaires devront : obtenir le titre de "Maître Restaurateur" ou d’une qualification en matière de restauration pour la durée de l’engagement ;maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;s'incrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;respecter le référentiel de qualité "Style de projets",présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.

Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5610 A (restauration traditionnelle).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 18 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Département : Orne