Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) · Avantage fiscal ou social

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Indépendants : affiliés depuis plus d’un an ; ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

Ce qu’elle finance

Difficultés et rebond

Montant et forme

Avantage fiscal ou social

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France