Aide levier

Présentation

Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,développement, transmission et reprise ; Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.

- Dépenses immatérielles : Conception d’outils de communication et d’outils numériques ; Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population ; Honoraires de maitrise d’œuvre.

- Dépenses matérielles : Matériel et équipements ; Outils de communication ; Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ; Machines-outils.

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3000€ (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une période de 5 ans).

TPE et PME : à jour de ses cotisations fiscales et sociales ; ayant une situation financière saine ; faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ; inscrites au RNE ; relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage).

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ; professions libérales ; agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques, agences de voyages ; stations de lavage, stations essence ; hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ; activités de stockage/entreposage sans création d’emplois ; activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air ; entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté ; établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Transmission ou cession
• Croissance et trésorerie
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, SAINT-MARTIAL, SAINT-ROMAN-DE-CODIERES, SUMENE, AGONES, BRISSAC, CAZILHAC, GANGES, GORNIES, LAROQUE et 4 autres