ADEME · Subvention ou prix

Aide aux études de faisabilité méthanisation

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Présentation

Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :

contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ; substituer des énergies fossiles ; réduire les émissions de GES ; soutenir la production d’énergie renouvelable ; améliorer la qualité de l’air ; créer de l’activité économique ; améliorer la rentabilité économique des projets.

Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestationscomplémentaires ; Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ; Analyses de pouvoirs méthanogènes.

Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ; 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ; 70 % maximum pour les autres bénéficiaires.

Communes ; EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ; Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ; Associations ; Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ; Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ; Copropriétés ; SCI sous certaines conditions.

Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles : Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ; Etat et les structures qui y sont rattachées ; ASL (associations syndicales libres) ; promotion immobilière, bailleurs privés ; projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

Ce qu’elle finance

Conseil et accompagnement
Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Grand Est