Def'Avance Export

Présentation

Soutenir les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française pour leurs projets d’industrialisation destinés à l’exportation.

Adaptations de matériels existants, modernisation ou mise en place de moyens de production de série et dépenses de commercialisation en lien avec les exportations visées.

Le matériel doit être classé dans la liste des matériels de guerre ou matériels assimilés ; L’industrialisation doit avoir lieu en France ; Le matériel doit avoir atteint au minimum le niveau de maturité technologique TRL6 ; L’instruction par les services de l’État doit confirmer que l’opération peut s’inscrire dans le cadre de l’article 346 du TFUE.

Avance remboursable représentant  60 % du montant des dépenses éligibles (65 % dans certains cas) , avec une franchise d’intérêts pendant les deux premières années

- Les entreprises françaises (en particulier ETI-PME) du secteur de la Défense, - Les entreprises ayant un projet de développement à l’international, - Les sociétés dont l’industrialisation se fait en France,- Les entreprises produisant des produits classifiés comme matériels de guerre ou matériels assimilés.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• International et export

Montant et forme

Prêt ou avance

Taux d’aide : 60 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France