Aide aux projets immobiliers d'entreprise

Présentation

Accompagner le développement des PME.

Acquisition, construction ou extension. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficutlé ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.

L'investissement minimum sera de : 200 000 € pour les TPE ; 400 000 pour les PME.

L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes : avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans ; créer une nouvelle activité ; être innovante ; avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche.

Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ; 10 % des dépenses éligibles pour les PME.

Bonification si

création d'une nouvelle activité : 10 000 € ; entreprise innovante : 10 000 € ; réhabilitation d'une friche : 20 000 €.

TPE et PME immatriculées au RNE.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 40 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : L'AIGUILLON-SUR-MER, BESSAY, LA BRETONNIERE-LA-CLAYE, LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE, CHAILLE-LES-MARAIS, LA CHAPELLE-THEMER, CHASNAIS, CHATEAU-GUIBERT, CORPE, LA COUTURE et 32 autres