CC des Coteaux Arrats Gimone · Subvention ou prix
Soutien aux commerces et services locaux - Aide à l’accompagnement à la transmission pour le cédant
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Maintenir les services nécessaires à la population rurale ; Maximiser les chances de maintien des activités déjà existantes sur le territoire en incitant les cédants à anticiper les projets de transmission.
L’aide doit concerner un service nécessaire aux besoins de la population,constituant ainsi un intérêt public local.
Prestations de conseils d’accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires (Pack transmission, etc.). Les dépenses éligibles concernent uniquement les restes à charges pour l’entreprise.
Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.
PME / TPE : entreprises individuelles, micro-entreprises ;inscrites au registre du commerce et des sociétés ;ayant un chiffre d'affaires ne pouvant excéder 500 000 € HT. Activités éligibles (activité majoritaire) : charcuterie ;boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;pâtisserie ;commerce d'alimentation générale ;supérettes ;magasins multi-commerces ;commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; débits de boissons (uniquement les cafés labellisés "bistrots de pays" ou équivalent) ;vente par automates et autres commerces de détail (hors magasin, éventaire ou marché). Un commerce pourra également solliciter un soutien quel que soit son code NAF, sous réserve :- qu’il remplisse les autres conditions du dispositif et qu’il propose de la vente au détail de produits alimentaires ou - qu’il soit le seul commerce de la commune
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 900 €
Taux d’aide : 90 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ANSAN, AUBIET, AURIMONT, BEDECHAN, BETCAVE-AGUIN, BLANQUEFORT, BOULAUR, ESCORNEBOEUF, GAUJAN, GIMONT et 20 autres