CC des Trois Rivières · Subvention ou prix

Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises

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Présentation

Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 : travaux d’extension ; construction de bâtiments ; travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

Ne sont pas éligibles : travaux de VRD ; isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.

L'assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €. Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €. Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €. L’aide pourra être doublée pour des projets d’investissements immobiliers, liées à des investissements productifs et à la création d’emplois (5 000 € par emploi dans la limite de 10 emplois).

Entreprises : inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ; ayant au moins 10 salariés, et un chiffre d’affaires dépassant 1 000 000 € ; à jour des obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté.

Ne sont pas éligibles : Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ; Organismes de formation ; Professions libérales, pharmacies ; Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ; Commerces saisonniers ; Transport routier de marchandises et de personnes ; Production d’énergie ; Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ; Restauration rapide.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2028

Territoire

Commune : ANY-MARTIN-RIEUX, AUBENTON, BEAUME, BESMONT, BUCILLY, BUIRE, COINGT, EFFRY, EPARCY, LA HERIE et 16 autres