ADEME · Subvention ou prix

PACTE Entreprises - Booster Entreprises

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Présentation

Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire. L'aide prend fin au 31 décembre 2026.

Etudes d’ingénierie - Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.

La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois. Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond.

Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.

TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.

Ce qu’elle finance

Énergie et eau
Immobilier et aménagement
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2026

Territoire

Toute la France