Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Avantage fiscal ou social
Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos
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Encourager les déplacements domicile-travail en vélo. Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
Mise à la disposition gratuite des entreprises à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos.
Dans le cas d'une location, le contrat devra être souscrit pour une période de 3 ans minimum.
Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.
Entreprises. Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles.
Ce qu’elle finance
- Investissement productif
- Transition écologique
Montant et forme
Avantage fiscal ou social
Taux d’aide : 25 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Toute la France